Ces conditions encadrent l'abonnement au Kit SEO. Elles sont courtes à dessein : ce que fait Awilix, ce qu'elle attend du Client, et comment les informations de chacun sont protégées.
1. Qui s'engage
Le Kit SEO est fourni par AWILIX LLC, société à responsabilité limitée de droit américain immatriculée dans l'État du Wyoming (EIN 61-2323236), dont le siège est 30 N Gould Street, Suite R, Sheridan, WY 82801, États-Unis, représentée par Jean-Romain Noël, gérant (« Awilix »).
L'offre est réservée aux professionnels (« le Client »). Le paiement du premier mois vaut acceptation des présentes conditions, y compris la durée de six mois et son renouvellement automatique prévus à l'article 8 et l'engagement de confidentialité de l'article 10. Pour le Kit SEO, elles prévalent sur les conditions générales d'Awilix applicables à ses autres offres.
2. Ce que fait Awilix
Pendant toute la durée de l'abonnement, Awilix prend en charge :
- Le site : conception à l'image du Client, développement et mise en ligne. Un site existant est redéveloppé à partir de l'existant, et ses anciennes pages sont redirigées pour préserver le référencement acquis.
- Le nom de domaine : si le Client en possède un, il le fournit (accès ou réglage DNS) et en reste titulaire. Sinon, Awilix réserve un nom de domaine au nom du Client, selon disponibilité, et le renouvelle pendant l'abonnement.
- L'hébergement et la maintenance de base : serveur, certificat de sécurité, mises à jour, sécurité et petites évolutions.
- La stratégie : audits sémantique et technique chaque mois, deux feuilles de route (blog et pages) revues selon les résultats de la Search Console.
- Les contenus : jusqu'à 20 contenus de blog et 15 pages commerciales par mois, créés ou mis à jour.
- La technique et la popularité : corrections techniques, maillage interne, prospection de sites partenaires et échanges de liens.
- Le suivi : un rapport mensuel par email, le 4 du mois, avec le suivi des mots-clés.
Les volumes sont des plafonds, pas un minimum garanti : le rythme suit la feuille de route, les opportunités mesurées et les validations du Client.
3. Ce qui n'est pas compris
Sauf accord écrit, ne sont pas compris : la publicité payante (SEA, réseaux sociaux), la gestion des réseaux sociaux, l'achat de liens ou d'articles sponsorisés, les fonctionnalités avancées du site (boutique en ligne, espace client, connexion à un logiciel tiers) et les contenus au-delà des plafonds. Ces éléments font l'objet d'un devis séparé.
4. Ce que fait le Client
- Fournir ses éléments de départ (logo, photos, informations sur son activité) et garantir qu'il en détient les droits.
- Donner accès à sa Google Search Console, ou la créer avec Awilix, et le cas échéant à son nom de domaine.
- Mettre à disposition une boîte mail pour les échanges de liens et le rapport.
- Valider son profil et sa voix au démarrage, puis répondre aux décisions qui lui reviennent.
Les délais sont suspendus tant qu'un élément ou une validation attendue du Client manque.
5. Contenus et validations
Awilix ne publie aucun contenu inventé : pas de faux chiffres, pas de faux avis, pas de promesse que le Client n'a pas validée. Chaque texte s'appuie sur le profil du Client et sur des sources vérifiables. Le Client reste responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit.
Les corrections sans risque sont appliquées puis vérifiées. Les changements plus fins sont mesurés, et annulés s'ils dégradent. Ce qui touche à l'offre, aux textes clés ou à l'image du Client attend son accord. Le Client peut demander à relire toute page avant sa mise en ligne.
6. Résultats
Awilix est tenue à une obligation de moyens. Le référencement dépend d'algorithmes tiers (Google, moteurs d'IA) qu'Awilix ne maîtrise pas : aucune position, aucun volume de trafic et aucune citation par les IA ne sont garantis. Le rapport mensuel rend compte de la progression, page par page et mot-clé par mot-clé.
7. Prix et paiement
Le Kit SEO coûte 300 € par mois, hors taxes, payés d'avance par carte bancaire via Stripe à chaque date anniversaire de l'abonnement. Awilix ne stocke aucune donnée de carte.
Awilix étant une société américaine sans établissement stable en France, la prestation est facturée sans TVA française : la taxe est autoliquidée par le Client (article 283-2 du CGI, article 196 de la directive 2006/112/CE).
Un paiement refusé et non régularisé huit jours après relance permet à Awilix de suspendre la prestation. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux de la BCE majoré de 10 points et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une hausse de prix est annoncée par email trente jours à l'avance, et le Client peut alors résilier sans frais.
8. Durée, renouvellement et résiliation
L'abonnement est conclu pour une durée de six mois à compter du premier paiement. À chaque échéance, il se renouvelle automatiquement pour une nouvelle période de six mois, sauf résiliation dans les conditions ci-dessous.
Chaque partie peut résilier par email (jeanromain@awilix.ai pour le Client) à tout moment avant la fin de la période de six mois en cours. La résiliation prend effet à la fin de cette période : les mensualités de la période en cours restent dues, sauf dans le cas prévu à l'article 7 (hausse de prix). À défaut de résiliation avant l'échéance, une nouvelle période de six mois commence.
À la fin de l'abonnement, l'hébergement et le travail de référencement s'arrêtent. Le Client conserve son nom de domaine, dont Awilix lui transfère la gestion si elle l'avait réservé pour lui, les contenus produits et payés (textes, articles, pages) et, une fois les six premières mensualités payées, le site lui-même (article 9). Awilix les lui remet sur demande dans les trente jours. Les accès confiés à Awilix sont rendus ou supprimés.
9. Propriété intellectuelle
Les contenus produits pour le Client lui sont cédés une fois payés. Le site développé pour le Client (design, pages et code du site) lui appartient une fois les six premières mensualités payées. Awilix conserve ses méthodes, outils, logiciels et savoir-faire, ainsi que tout élément qui préexistait à l'abonnement ; le Client peut utiliser librement, pour son site, ceux de ces éléments qui y sont intégrés.
10. Confidentialité
Les parties s'engagent l'une envers l'autre à la confidentialité suivante, qui vaut accord de non-divulgation :
- Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre : données d'activité, chiffres, accès, fichiers clients, prix, stratégies, ainsi que les méthodes et outils d'Awilix.
- Ces informations servent uniquement au Kit SEO. Elles ne sont communiquées qu'aux personnes qui en ont besoin pour l'exécuter et qui sont tenues à la même discrétion.
- L'engagement couvre aussi les échanges antérieurs à l'abonnement. Il dure pendant tout l'abonnement et trois ans après sa fin.
- Il ne s'applique pas à une information déjà publique, déjà connue de la partie qui la reçoit, obtenue légitimement d'un tiers, ou dont la communication est exigée par la loi ou une autorité.
- Awilix ne cite le Client comme référence (nom, logo, résultats) qu'avec son accord écrit, un email suffit.
- À la fin de l'abonnement, chaque partie restitue ou détruit, sur demande, les informations confidentielles de l'autre.
11. Données personnelles
Pour les données personnelles traitées par le site (formulaires, mesure d'audience), le Client est responsable de traitement et Awilix agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : traitement sur instruction du Client, sécurité des accès, notification de toute violation sous 72 heures, suppression ou restitution des données à la fin de l'abonnement. Awilix étant établie aux États-Unis, les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
12. Responsabilité
La responsabilité d'Awilix est limitée aux sommes payées par le Client au cours des trois mois précédant le fait générateur. Les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données ou d'image) sont exclus. Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure, c'est-à-dire un événement échappant à son contrôle, imprévisible lors de la souscription et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de l'État du Wyoming (États-Unis) et rédigées en français. Les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes de l'État du Wyoming sont seules compétentes, sauf disposition impérative contraire.